Référent CSE - Harcèlement Sexuel
Réflexions inappropriées, gestes déplacés, sexisme au travail, promotions en échange de faveurs...
Tous ces comportements sont punis par la loi. Pour prévenir, agir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, la loi de septembre 2018 a créé l’obligation de désigner un à deux référents harcèlement sexuel par entreprise.
Public visé
Référent harcèlement désigné par le CSE
Objectifs Pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- De maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement.
- De reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou agissement sexiste.
- D’identifier les comportements et les situations à risque.
- De mettre en oeuvre les dispositifs et outils de prévention.
- De savoir réagir en cas de harcèlement sexuel.
- D’être un acteur reconnu de la démarche de prévention pour l’entreprise.
Le saviez-vous ?
CODE DU TRAVAIL - ARTICLE L. 2314-1
«un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité».
Le référent harcèlement sexuel est donc désigné parmi les membres du CSE, pour la durée du mandat des membres élus au comité. Il a pour mission de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise, à l’aide de plusieurs moyens.