Apprendre pour Agir CSE - CSSCT
Le droit à la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail concerne toutes les entreprises dotées d’un CSE et tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit leur mandat (titulaires ou suppléants).
En effet, ces derniers doivent tous bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’existe une commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Public visé
Les membres du CSE
Objectifs Pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- De définir leurs missions, droits et devoirs en santé et sécurité au travail en qualité d’élu.
- D’analyser un événement en SST.
Le saviez-vous ?
CODE DU TRAVAIL - ARTICLE L. 2315-18
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314- 1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »